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Marques déposées par SMEREP
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GARANTIE SANTE - SPORT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GARANTIE SANTE - SPORT
SMEREP, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
3945861
Date de dépôt :
13/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
GARANTIE SANTE - SPORT de SMEREP

Présentation de la marque GARANTIE SANTE - SPORT

Déposée le 13 septembre 2012 par SMEREP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « GARANTIE SANTE - SPORT »

Le déposant est SMEREP, MUTUELLE domicilié(e) 28 RUE FORTUNY - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMEREP, Mme. ANNIE COUTAREL domicilié(e) 28 RUE FORTUNY - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

SMEREP a également déposé les autres marques suivantes : LES ASSURANCES UNIVERSITAIRES , Fondation pour la jeunesse , Mon assureur étudiant , Journée nationale des étudiants , Bien-être dans son assiette , SMEREP MUSIC LIVE , Assurance Etudiant , Société Mutualiste des Etudiants de la Région Parisienne , WORLD P.A.S.S. , Bien-être ensemble


SMEREP, MUTUELLE - 28 RUE FORTUNY - 75017 - PARIS - France


SMEREP, Mme. ANNIE COUTAREL - 28 RUE FORTUNY - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Inscription le 27 juillet 2016 - Rejet total n°675044 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-27

Publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Assurances ;

Éducation ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.