Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fondation pour les étudiants
SMEREP, Mutuelle

Numéro de dépôt :
4338213
Date de dépôt :
15/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/02/2027
Fondation pour les étudiants de SMEREP

Présentation de la marque Fondation pour les étudiants

Déposée le 15 février 2017 par la société SMEREP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Fondation pour les étudiants » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-10 du 10 mars 2017.

Le déposant est la société SMEREP domicilié(e) 28 Rue Fortuny - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 780 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme BERARDO Céline domicilié(e) 28 RUE Fortuny - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Fondation pour les étudiants a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4338213.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fondation pour les étudiants arrivera à expiration en date du 15 février 2027.

SMEREP a également déposé les autres marques suivantes : LES ASSURANCES UNIVERSITAIRES , Fondation pour la jeunesse , Mon assureur étudiant , Journée nationale des étudiants , Bien-être dans son assiette , GARANTIE SANTE - SPORT , SMEREP MUSIC LIVE , Assurance Etudiant , Société Mutualiste des Etudiants de la Région Parisienne , WORLD P.A.S.S.


SMEREP, Mutuelle - 28 Rue Fortuny - 75017 - PARIS - France - SIREN 775684780


Mme BERARDO Céline - 28 RUE Fortuny - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Enregistrement avec modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.