ASSURANCE SANTE DES ETUDIANTS ETRANGERS
Présentation de la marque ASSURANCE SANTE DES ETUDIANTS ETRANGERS
Déposée le 25 juin 2013 par SMEREP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ASSURANCE SANTE DES ETUDIANTS ETRANGERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ASSURANCE SANTE DES ETUDIANTS ETRANGERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4015227.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURANCE SANTE DES ETUDIANTS ETRANGERS est expirée depuis le 25 juin 2023.
SMEREP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Enregistrement avec modification - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49