Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURANCE SANTE DES ETUDIANTS ETRANGERS
SMEREP, mutuelle

Numéro de dépôt :
4015227
Date de dépôt :
25/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/06/2023
ASSURANCE SANTE DES ETUDIANTS ETRANGERS de SMEREP

Présentation de la marque ASSURANCE SANTE DES ETUDIANTS ETRANGERS

Déposée le 25 juin 2013 par SMEREP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ASSURANCE SANTE DES ETUDIANTS ETRANGERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.

Le déposant est SMEREP, mutuelle domicilié(e) 28 rue fortuny - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMEREP, Mme coutarel annie domicilié(e) 28 rue fortuny - 75017 - PARIS - France.

La marque ASSURANCE SANTE DES ETUDIANTS ETRANGERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4015227.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURANCE SANTE DES ETUDIANTS ETRANGERS est expirée depuis le 25 juin 2023.

SMEREP a également déposé les autres marques suivantes : LES ASSURANCES UNIVERSITAIRES , Fondation pour la jeunesse , Mon assureur étudiant , Journée nationale des étudiants , Bien-être dans son assiette , GARANTIE SANTE - SPORT , SMEREP MUSIC LIVE , Assurance Etudiant , Société Mutualiste des Etudiants de la Région Parisienne , WORLD P.A.S.S.


SMEREP, mutuelle - 28 rue fortuny - 75017 - PARIS - France


SMEREP, Mme coutarel annie - 28 rue fortuny - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Enregistrement avec modification - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

Éducation ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.