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Marques déposées par SMEREP Mutuelle
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CARTE JEUNES ETUDIANTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTE JEUNES ETUDIANTS
SMEREP Mutuelle

Numéro de dépôt :
95566268
Date de dépôt :
05/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2005

Présentation de la marque CARTE JEUNES ETUDIANTS

Déposée le 5 avril 1995 par SMEREP Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE JEUNES ETUDIANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est SMEREP Mutuelle, domicilié(e) 28 rue Fortuny, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurent ADOUARD - Président SMEREP - France.

La marque CARTE JEUNES ETUDIANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566268.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE JEUNES ETUDIANTS est expirée depuis le 5 avril 2005.

SMEREP Mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : LE CLUB CARTE JEUNES , CARTE JEUNES LE CLUB , CARTE JEUNES SMEREP , Assurance Formation Alternance , SMER.AG , LE CLUB CARTE JEUNES SMEREP , CARTE CLUB JEUNES


SMEREP Mutuelle - 28 rue Fortuny, 75017 PARIS - France


Laurent ADOUARD - Président SMEREP - France


Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet partiel n°330341 - Publication au BOPI 2001-09-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-39

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

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