Déposée par voie électronique le 7 juillet 2014 par la société SMEBA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SMEBA RESEAU EMEVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-31 du 1 août 2014.
Le déposant est la société SMEBA domicilié(e) 42 BOULEVARD DU ROI RENE, BP 50705 - 49007 - ANGERS CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 007 171 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMEBA, Mme. CECILE DEMION domicilié(e) 42 BOULEVARD DU ROI RENE, BP 50705 - 49007 - ANGERS CEDEX 01 - France.
La marque SMEBA RESEAU EMEVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4103470.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SMEBA, MUTUELLE - 42 BOULEVARD DU ROI RENE, BP 50705 - 49007 - ANGERS CEDEX 01 - France - SIREN 305007171
SMEBA, Mme. CECILE DEMION - 42 BOULEVARD DU ROI RENE, BP 50705 - 49007 - ANGERS CEDEX 01 - France
Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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