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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SMEB'ASSUR
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SMEB'ASUR LES ASSURANCES ETUDIANTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SMEB'ASUR LES ASSURANCES ETUDIANTES
SMEB'ASSUR (SARL)

Numéro de dépôt :
1704677
Date de dépôt :
08/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/11/2001
SMEB\'ASUR LES ASSURANCES ETUDIANTES de SMEB\'ASSUR

Présentation de la marque SMEB'ASUR LES ASSURANCES ETUDIANTES

Déposée le 8 novembre 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SMEB'ASSUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SMEB'ASUR LES ASSURANCES ETUDIANTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SMEB'ASSUR domicilié(e) 39, rue Delaâge, 49007 ANGERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LELARGE Daniel - France.

La marque SMEB'ASUR LES ASSURANCES ETUDIANTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1704677.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMEB'ASUR LES ASSURANCES ETUDIANTES est expirée depuis le 8 novembre 2001.


SMEB'ASSUR (SARL) - 39, rue Delaâge, 49007 ANGERS - France


LELARGE Daniel - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15

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