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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMCI TRADITION
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SMCI GESTION-SYNDIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SMCI GESTION-SYNDIC
SMCI TRADITION, société par actions simplifiée SAS

Numéro de dépôt :
3809702
Date de dépôt :
25/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/02/2021
SMCI GESTION-SYNDIC de SMCI TRADITION

Présentation de la marque SMCI GESTION-SYNDIC

Déposée par voie électronique le 25 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMCI TRADITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMCI GESTION-SYNDIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-11 du 18 mars 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SMCI TRADITION domicilié(e) 25 Rue Proudhon - 25000 - BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 563 191 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT - CABINET GUIU domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque SMCI GESTION-SYNDIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3809702.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMCI GESTION-SYNDIC est expirée depuis le 25 février 2021.

SMCI TRADITION a également déposé les autres marques suivantes : SMCI EDITEUR IMMOBILIER , SMCI TRANSACTION , SMCI SMART


SMCI TRADITION, société par actions simplifiée SAS - 25 Rue Proudhon - 25000 - BESANCON - France - SIREN 444563191


JURISPATENT - CABINET GUIU - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Inscription le 22 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624495 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-22

Services de financement de projets immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation ; services d'opérations financières ayant pour objet l'achat, la vente ou la location de biens immobiliers ; location d'appartements et de bureaux (immobilier) ; agences immobilières ; analyse financière et fiscale d'opérations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ;

Constructions d'édifices permanents, d'immeubles ; supervision (direction) de travaux de construction ; informations en matière de construction ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; travaux de peinture, de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de construction ; installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; informations en matière de réparation ; restauration et rénovation immobilière ; travaux de viabilisation ;

Architecture ; établissement de plans pour la construction ; services de conseil en construction ; décoration intérieure ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; ingénierie ;

Services de jardinier-paysagistes ; jardinage ; entretien de pelouses ; horticulture.