Déposée le 1 septembre 1993 par la société SMBTP Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PLAN D'EPARGNE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-41 du 15 octobre 1993.
Le déposant est la société SMBTP Mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 169, Avenue Ledru Rollin,75129 PARIS Cedex 03,FRANCE (dossier no 2240292) - 75129 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 669 907 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, EPSY-DCM Monsieur Jean-Claude DUCATTE domicilié(e) 242, Boulevard Jean-Jaurès,92100 BOULOGNE (dossier no 2240292) - 92100 - France.
La marque PLAN D'EPARGNE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93482284.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SMBTP Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 169, Avenue Ledru Rollin,75129 PARIS Cedex 03,FRANCE (dossier no 2240292) - 75129 - France - SIREN 775669907
EPSY-DCM Monsieur Jean-Claude DUCATTE - 242, Boulevard Jean-Jaurès,92100 BOULOGNE (dossier no 2240292) - 92100 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-52
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-34
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2003 n°2240292 - Publication au BOPI 2003-04-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-49
Inscription le 23 novembre 2004 - Changement de dénomination n°403047 - Publication au BOPI 2004-11-23
Inscription le 23 juillet 2008 - Changement de dénomination n°477857 - Publication au BOPI 2008-07-23
Publication - Publication le 15 oct. 1993 au BOPI 1993-41
Publicité; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux du bureau.Distribution d'échantillons.Conseils, informations ou renseignement d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. affaires immobilière.Loterie.Emissions de chèque de voyage.Expertise immobilière. gérance d'immeuble.Construction et réparation, service d'installation Travaux publics; Travaux ruraux.Forage de puits.Location d'outil et de matériel de construction de bouteurs, d'extraction d'arbre.Entretien ou nettoyage de batiments, de locaux, du sol (ravalement de façade, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparation, transformation de vêtements.Rechappage ou vulcanisation de pneu.Cordonnerie.Transport, emballage et entreposage de marchandise, organisation de voyage.Distribution d'eau et d'électricité.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Dépôts, gardiennage d'habits.Location de réfrigérateurs Location de garages.Réservation de places pour le voyage et les spectacles.Education; divertissement, activité sportive et culturelle.Dressage animaux.Production de spectacles.Agence pour artiste.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs Soins d'hygiène et de beauté, service vétérinaire et agriculture, recherche scientifique et industrielle.Agence matrimoniales.Pompes funèbres.Travaux d'ingénieur, établissement de plan sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction) Prospections.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareil distributeur.Imprimerie.Services de reporters
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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