Présentation de la marque SMARTVOTATION SOLUTIONS DE VOTE MULTI-CANAL
Déposée par voie électronique le 11 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMARTVOTATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SMARTVOTATION SOLUTIONS DE VOTE MULTI-CANAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SMARTVOTATION domicilié(e) 48 AVENUE DU LAC DU BOURGET Le Square Bat Suroit - BP 304 - 73370 - LE BOURGET DU LAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 181 971 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMARTVOTATION domicilié(e) 48 AVENUE DU LAC DU BOURGET Le Square Bat Suroit - BP 304 - 73370 - LE BOURGET DU LAC - France.
La marque SMARTVOTATION SOLUTIONS DE VOTE MULTI-CANAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3830387.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMARTVOTATION SOLUTIONS DE VOTE MULTI-CANAL est expirée depuis le 11 mai 2021.
SMARTVOTATION a également déposé les autres marques suivantes : QRvote , Cloudvoting
SMARTVOTATION, SAS - 48 AVENUE DU LAC DU BOURGET Le Square Bat Suroit - BP 304 - 73370 - LE BOURGET DU LAC - France - SIREN 524181971
SMARTVOTATION - 48 AVENUE DU LAC DU BOURGET Le Square Bat Suroit - BP 304 - 73370 - LE BOURGET DU LAC - France
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Inscription le 30 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°765336 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-30
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs (lecteur optique, imprimante) ; matériels (logiciels) spécialement conçus pour la préparation, l'organisation, la tenue, le dépouillement ou le comptage de scrutins (élection, assemblée générale, référendum), par voie électronique, par téléphone, par l'intermédiaire de plateforme d'applications mobiles, par correspondance ou non. ;
Conseil en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; conseil en organisation de scrutins ; sondage d'opinions ; étude de marché ; prévisions économiques ; établissement de statistiques. Tous ces services étant notamment relatifs et/ou adaptés à la préparation, l'organisation, la tenue, le dépouillement ou le comptage de scrutins (élection, assemblée générale, référendum), par voie électronique, par réseau informatique, par téléphone, par l'intermédiaire de plates-formes d'applications mobiles ou par correspondance ou non. ;
Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; stockage de données informatiques ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; service de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet, entre les utilisateurs d'applications mobiles ;
Conception, développement, mise à jour, maintenance, duplication, production, location d'ordinateurs, de logiciels, de systèmes multimédias et de bases de données ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données et de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Internet pour des tiers ; gestion technique de réseaux informatiques (Intranet, Extranet, Internet) ; reconstitution de bases de données ; contrôle de la qualité ; expertises (travaux d'ingénieurs). Services d'études de projets techniques et d'expertises techniques à savoir :- conseil en organisation de scrutins ; - conseil en organisation d'élections, notamment : gestion des référentiels (électeurs, candidats, professions de foi), tenue et organisation du scrutin, dépouillement de l'urne, comptage des suffrages, désignation des élus et rédaction du procès-verbal de résultat ; - conseil en organisation d'assemblées générales, notamment : gestion des référentiels (adhérents, actionnaires, droits de vote, résolutions, professions de foi), tenue et organisation du scrutin, dépouillement de l'urne, comptage des suffrages, désignation des résolutions adoptées, rédaction du procès-verbal de résultat ; - conseil en organisation de référendums, notamment : gestion des référentiels (électeurs, questions), tenue et organisation du scrutin, dépouillement de l'urne, comptage des suffrages, désignation des questions adoptées et rédaction du procès-verbal de résultat. Tous ces services étant notamment relatifs et/ou adaptés à la préparation, l'organisation, la tenue, le dépouillement ou le comptage de scrutins (élection, assemblée générale, référendum), par voie électronique, par réseau informatique, par téléphone, par l'intermédiaire de plates-formes d'applications mobiles ou par correspondance ou non.
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