Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QRvote
SMARTVOTATION, SAS unipersonnelle

Numéro de dépôt :
3915764
Date de dépôt :
25/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2022
QRvote de SMARTVOTATION

Présentation de la marque QRvote

Déposée le 25 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMARTVOTATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QRvote » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-20 du 18 mai 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SMARTVOTATION domicilié(e) Le Square Bat Suroît, 48 Avenue du Lac du Bourget, BP 304 - 73377 - LE BOURGET DU LAC CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 181 971 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMARTVOTATION, M. THOMASSON GUILLAUME domicilié(e) Le Square Bat Suroît, 48 Avenue du Lac du Bourget, BP 304 - 73377 - LE BOURGET DU LAC CEDEX - France.

La marque QRvote a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3915764.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QRvote est expirée depuis le 25 avril 2022.

SMARTVOTATION a également déposé les autres marques suivantes : Cloudvoting , SMARTVOTATION SOLUTIONS DE VOTE MULTI-CANAL


SMARTVOTATION, SAS unipersonnelle - Le Square Bat Suroît, 48 Avenue du Lac du Bourget, BP 304 - 73377 - LE BOURGET DU LAC CEDEX - France - SIREN 524181971


SMARTVOTATION, M. THOMASSON GUILLAUME - Le Square Bat Suroît, 48 Avenue du Lac du Bourget, BP 304 - 73377 - LE BOURGET DU LAC CEDEX - France


Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Inscription le 30 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°765336 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-30

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs (lecteur optique, imprimante) ; matériels (logiciels) spécialement conçus pour la préparation, l'organisation, la tenue, le dépouillement ou le comptage de scrutins (élection, assemblée générale, référendum), par voie électronique, par téléphone, par l'intermédiaire de plateforme d'applications mobiles, par correspondance ou non ;

Conseil en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; conseil en organisation de scrutins ; sondage d'opinions ; étude de marché ; prévisions économiques ; établissement de statistiques. Tous ces services étant notamment relatifs et/ou adaptés à la préparation, l'organisation, la tenue, le dépouillement ou le comptage de scrutins (élection, assemblée générale, référendum), par voie électronique, par réseau informatique, par téléphone, par l'intermédiaire de plates-formes d'applications mobiles ou par correspondance ou non ;

Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; stockage de données informatiques ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; service de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet, entre les utilisateurs d'applications mobiles ;

Conception, développement, mise à jour, maintenance, location d'ordinateurs ; conception, développement, mise à jour, maintenance, duplication, location de logiciels, de systèmes multimédias et de bases de données ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données et de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Internet pour des tiers ; gestion technique de réseaux informatiques (Intranet, Extranet, Internet) ; reconstitution de bases de données ; contrôle de la qualité ; expertises (travaux d'ingénieurs). Services d'études de projets techniques et d'expertises techniques liés à la mise en oeuvre d'une automatisation de la structuration des données, des processus de vote et des traitements associés dans les domaines du : conseil en organisation de scrutins ; conseil en organisation d'élections, notamment : gestion des référentiels (électeurs, candidats, professions de foi), tenue et organisation du scrutin, dépouillement de l'urne, comptage des suffrages, désignation des élus et rédaction du procès-verbal de résultat ; conseil en organisation d'assemblées générales, notamment : gestion des référentiels (adhérents, actionnaires, droits de vote, résolutions, professions de foi), tenue et organisation du scrutin, dépouillement de l'urne, comptage des suffrages, désignation des résolutions adoptées, rédaction du procès-verbal de résultat ; conseil en organisation de référendums, notamment : gestion des référentiels (électeurs, questions), tenue et organisation du scrutin, dépouillement de l'urne, comptage des suffrages, désignation des questions adoptées et rédaction du procès-verbal de résultat. Tous ces services étant notamment relatifs et/ou adaptés à la préparation, l'organisation, le tenue, le dépouillement ou le comptage de scrutins (élection, assemblée générale, référendum), par voie électronique, par réseau informatique, par téléphone, par l'intermédiaire de plates-formes d'applications mobiles ou par correspondance ou non.