Déposée le 25 juillet 2007 par SMartBe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « SMart » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-35 du 31 août 2007.
Le déposant est SMartBe, Fondation privée domicilié(e) rue Emile Féron 70 - 1060 - BRUXELLES - Belgique.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf Belgium N.V./S.A., domicilié(e) 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Bruxelles - Belgique.
La marque SMart a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3516005.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Novagraaf Belgium N.V./S.A., - 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Bruxelles - Belgique
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-52
Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35
Inscription le 3 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°708970 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-10-03
Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2017 n°2663434 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2017-10-19
Inscription le 14 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°787026 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-14
Inscription le 15 mai 2020 - Changement d'adresse n°787078 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-05-15
Service du personnel ; gestion du personnel ; gestion des salaires et consultation pour les questions du personnel et pour les affaires du personnel ; bureaux de placement, recrutement et sélection de personnel ; placement d'intérimaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité et promotion publicitaire en particulier dans le domaine artistique ; administration de droits d'auteur ; services d'enquêtes et d'investigations commerciales ; comptabilité ; agences d'informations commerciales ; services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation d'événements ; organisation et conduite de journées d'étude, de conférence et de séminaires ; services d'éducation et de formation dans les domaines du droit, de la finance et du commerce ; services d'impresarios, organisation de spectacles, location de décors de spectacles, production de spectacles, musique et événements artistiques ou culturels ; location d'équipements pour des spectacles et pour la production des films et programmes télévisés et radiophoniques ; services de studios d'enregistrement, montage de programmes radiophoniques et de télévision, formation en matière de récréation, orientation professionnelle, organisation de concours.
Services juridiques ; conseils juridiques dans le cadre de négociations et assistance au niveau juridique dans le cadre des négociations ; recherche juridiques ; conseils, services et prestations relatifs à la protection et à la défense des droits de propriété intellectuelle et en particulier des droits d'auteur, conseils en propriété industrielle et intellectuelle recherches techniques et légales concernant la protection de la propriété industrielle et intellectuelle ; services rendus par une société de droits d'auteur à savoir exploitation, administration et gestion des droits d'auteur ; gestion et répartition des droits de ses membres ; services d'arbitrage, de médiation, de conciliation et de résolution de litiges ainsi que des négociations de contrats (services juridiques).
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