Déposée le 2 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) SMART PREMIUM INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PREMIUM SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-29 du 16 juillet 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SMART PREMIUM INTERNATIONAL domicilié(e) Technoparc des Hautes Faventines, 20, rue Jean Bertin, 26000 VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 289 801 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMART PREMIUM INTERNATIONAL S.A. Claudia DEMONTEIL - France.
La marque PREMIUM SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796042.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SMART PREMIUM INTERNATIONAL S.A. - Technoparc des Hautes Faventines, 20, rue Jean Bertin, 26000 VALENCE - France - SIREN 414289801
SMART PREMIUM INTERNATIONAL S.A. Claudia DEMONTEIL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-47
Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29
Appareils de télécommunications et leurs parties constitutives. Matériels informatiques à savoir terminaux, badgeuses et les parties constitutives de ces appareils. Logiciels informatiques. Réseaux à savoir centre serveur, commutateur, multiplexeur de voies et de données. Multimédia à savoir terminaux, bornes, logiciels, disquettes, carte à puce, magnétique, optique. Appareils, instruments informatiques et composants électroniques servant dans le cadre de transactions banquaires et de moyens de paiement, de sécurité et de commerce électronique. Appareils et instruments de contrôle de temps. Logiciel de gestion de temps. Appareils et instruments de contrôle d'accès physique et logique. Logiciel de gestion des accès. Services de communications, de transmissions d'informations contenues dans un centre serveur. Programmation et développement de logiciel informatique. Maintenance de logiciel. Conseils techniques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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