Déposée le 30 juillet 1991 par la société SMART ONLINE S.A (LA SOLUTION DOUCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FREE COMPTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société SMART ONLINE S.A (LA SOLUTION DOUCE domicilié(e) 19 place de la Résistance, 92446 Issy les Moulinaux Cedex (dossier no 2202795) - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 202 644 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Attn. Carmen M. Millán Smart Online S.A. (La Solution Douce) domicilié(e) (dossier no 2202795) - France.
La marque FREE COMPTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1683744.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FREE COMPTA est expirée depuis le 30 juillet 2011.
SMART ONLINE S.A (LA SOLUTION DOUCE) - 19 place de la Résistance, 92446 Issy les Moulinaux Cedex (dossier no 2202795) - France - SIREN 335202644
Attn. Carmen M. Millán Smart Online S.A. (La Solution Douce) - (dossier no 2202795) - France
Renouvellement avec limitation le 17 juillet 2001 n°2202795 - Publication au BOPI 2001-07-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-01
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information extincteurs. Publicité et affaires : - publicité, distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. - aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité, reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire, et de matériel de bureaux. Education et divertissement. Education. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Abonnements de journaux. Prêts de livres. Dressage d'animaux. - Divertissements, spectacles. Divertissement radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. - Hôtellerie, restauration. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. - Accompagnements en société. Agences matrimoniales. - Salons de beauté, de coiffure. - Pompes funèbres, fours crématoire. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs (autres services pour voyageurs, rendus par des agences de voyage : classe 39). - Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction) prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. - Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. - Imprimerie. - Programmation pour ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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