Déposée par voie électronique le 12 mars 2019 par smart mobilities & devices
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MOBILICITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-14 du 5 avril 2019.
Le déposant est smart mobilities & devices domicilié(e) 3 impasse du Graiblanc - 78440 - GARGENVILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JEAN-PAUL CARTA domicilié(e) 3 impasse du Graiblanc - 78440 - GARGENVILLE - France.
La marque MOBILICITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4533077.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBILICITY arrivera à expiration en date du 12 mars 2029.
smart mobilities & devices a également déposé les autres marques suivantes : HOSPITALICITY
smart mobilities & devices - 3 impasse du Graiblanc - 78440 - GARGENVILLE - France
Monsieur JEAN-PAUL CARTA - 3 impasse du Graiblanc - 78440 - GARGENVILLE - France
Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29
Coussins pour sièges de fauteuils roulants à usage médical ;
Coussins pour fauteuils roulants; Fauteuils roulants; Fauteuils roulants électriques; Fauteuils roulants manuels; Fauteuils roulants motorisés pour personnes handicapées et à mobilité réduite; Fauteuils roulants pour personnes à mobilité réduite; Fauteuils roulants pour personnes malades; Fauteuils roulants pour transport de personnes à mobilité réduite; Fauteuils roulants verticalisateurs électriques; Moteurs électriques pour fauteuils roulants; Véhicules destinés aux personnes présentant un handicap physique et aux personnes à mobilité réduite ;
Location de fauteuils roulants; Mise à disposition de moyens de transport pour des personnes âgées ou handicapées [services caritatifs]; Sauvetage de personnes [transport]; Services d'oeuvres de bienfaisance, à savoir transport pour personnes âgées et pour personnes handicapées; Services d'une agence pour l'organisation du transport de personnes; Services de transport de personnes blessées; Services de transport de marchandises et de personnes; Services de transport et excursions pour personnes handicapées; Services de transport pour personnes handicapées; Transport de personnes et de produits par voie terrestre, aérienne et maritime; Transport en taxi de personnes en fauteuil roulant; Transport routier de personnes; Transport terrestre de personnes ;
Services de conseils médicaux pour le choix de fauteuils roulants, de chaises percées, de lève-personnes, de déambulateurs et de lits adéquats; Services médicaux; assistance médicale; services hospitaliers; services de médecine alternative; services de soins de relève par le biais d'aides soignantes à domicile; services de soins infirmiers à domicile; service hospitalier à domicile; service de soins de santé à domicile; service de rééducation physique; mise à disposition d'infrastructures pour la réalisation d'exercices dans le cadre de rééducations médicales.
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