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Marques déposées par SMART INNO
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SAFE COMPOST
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAFE COMPOST
SMART INNO

Numéro de dépôt :
4640029
Date de dépôt :
17/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/04/2030
SAFE COMPOST de SMART INNO

Présentation de la marque SAFE COMPOST

Déposée par voie électronique le 17 avril 2020 par SMART INNO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAFE COMPOST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-19 du 8 mai 2020.

Le déposant est SMART INNO domicilié(e) 24 rue de Chartres - 92200 - Neuilly sur Seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMART INNO, Monsieur Bertrand Chevalier domicilié(e) 24 rue de Chartres - 92200 - Neuilly sur Seine - France.

La marque SAFE COMPOST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4640029.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAFE COMPOST arrivera à expiration en date du 17 avril 2030.

SMART INNO a également déposé les autres marques suivantes : SMART INNO


SMART INNO - 24 rue de Chartres - 92200 - Neuilly sur Seine - France


SMART INNO, Monsieur Bertrand Chevalier - 24 rue de Chartres - 92200 - Neuilly sur Seine - France


Publication - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19

Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Services d'imprimerie ; services de teinturerie ; traitement de tissus.