Déposée par voie électronique le 29 janvier 2020 par Smart Global Governance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Smart Global Privacy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-08 du 21 février 2020.
Le déposant est Smart Global Governance domicilié(e) 1240 route des Dolines - 06560 - Valbonne - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Smart Global Governance, Monsieur Olivier Guillo domicilié(e) 1240 route des Dolines - 06560 - Valbonne - France.
La marque Smart Global Privacy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4618648.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Smart Global Governance - 1240 route des Dolines - 06560 - Valbonne - France
Smart Global Governance, Monsieur Olivier Guillo - 1240 route des Dolines - 06560 - Valbonne - France
Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08
Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39
Programmes d’ordinateurs (logiciels téléchargeables) de traitement et de gestion de données personnelles ; logiciels (programmes enregistrés) de traitement et de gestion de données personnelles ; logiciels d'intégration d'applications et de bases de données ; appareils de traitement de données, de transmission et de stockage d'informations de bases de données ; logiciels et appareils de télécommunication, y compris les modems, permettant de se connecter à des bases de données, des réseaux informatiques, des réseaux informatiques mondiaux et à Internet ; applications logicielles informatiques téléchargeables ;
Services de traitement de données ; services d'information, de gestion et d'assistance commerciales ; gestion de base de données ; compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; mise à jour de documentation publicitaire pour les tiers ; optimisation de moteurs de recherche, du trafic pour des sites web ; analyse, étude et prospection de marchés ; audits d’entreprises (analyses commerciales), études de risques commerciaux et études de marché dans le domaine de la gestion et du traitement des données personnelles ; prestations d'informations et de conseils ainsi que services de conseillers en gestion des affaires commerciales et administration commerciale, disponibles en ligne ou sur Internet ; marketing ; recherches en marketing ; services d’analyses de marketing ; mise au point de stratégies et concepts de marketing ; conseils en organisation des affaires ; conseils en communication (relations publiques) ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ;
Informations en matière de divertissement et d'éducation fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques et congrès ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ;
Conception de bases de données informatiques ; hébergement de bases de données ; services de développement de bases de données ; hébergement de logiciels d'applications informatiques dans le domaine de la gestion de la connaissance [knowledge management] pour la création de bases de données et d'informations consultables ; récupération de données informatiques ; services de chiffrement de données ; stockage électronique de données ; conception et développement de systèmes d'extraction, d’analyse, de traitement de données ; services de conseillers en matière de sécurité des données ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; services de conseils en technologies des télécommunications ; services de conseils en technologies informatique ; logiciel-service [SaaS] ; contrôle de qualité ;
Concession de licences de logiciels de bases de données (services juridiques) ; mise à disposition d'informations juridiques à partir de bases de données interactives en ligne (services juridiques) ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements (services juridiques) ; mise à disposition d'informations en matière de développement de lois sur la gouvernance de données, sécurité et vie privée à partir d'un site Web (services juridiques) ; recherches légales et mise à jour de documentation légale en matière de règlementation liée à la gestion des données personnelles (services de veille juridique) ; services d’élaboration de documents juridiques ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers.
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