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Smart Compliance Index
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Smart Compliance Index
SMART GLOBAL GOVERNANCE

Numéro de dépôt :
4680172
Date de dépôt :
08/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/09/2030
Smart Compliance Index de SMART GLOBAL GOVERNANCE

Présentation de la marque Smart Compliance Index

Déposée par voie électronique le 8 septembre 2020 par SMART GLOBAL GOVERNANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Smart Compliance Index » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-40 du 2 octobre 2020.

Le déposant est SMART GLOBAL GOVERNANCE domicilié(e) 1240 route des Dolines - 06560 - Valbonne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMART GLOBAL GOVERNANCE, Monsieur Olivier GUILLO domicilié(e) 1240 route des Dolines - 06560 - Valbonne - France.

La marque Smart Compliance Index a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4680172.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Smart Compliance Index arrivera à expiration en date du 8 septembre 2030.

SMART GLOBAL GOVERNANCE a également déposé les autres marques suivantes : Smart Global Governance , Smart Global Privacy , Smart Certification Readiness® , Smart Cookie Consent , Smart Integrity Index , Smart Internal Audit , Smart Retention Duration , Smart Vendor Risk Management , Smart Legal Watch , Smart Certification Readyness


SMART GLOBAL GOVERNANCE - 1240 route des Dolines - 06560 - Valbonne - France


SMART GLOBAL GOVERNANCE, Monsieur Olivier GUILLO - 1240 route des Dolines - 06560 - Valbonne - France


Publication - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; authentification d'oeuvres d'art ; stockage électronique de données.