Déposée le 13 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMART & CO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Smartprivé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SMART & CO domicilié(e) 19-21 avenue Dubonnet - 92417 - COURBEVOIE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 795 673 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque Smartprivé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3934127.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SMART & CO, société par actions simplifiée - 19-21 avenue Dubonnet - 92417 - COURBEVOIE CEDEX - France - SIREN 498795673
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Inscription le 30 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°685530 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-30
Inscription le 30 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°685529 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-30
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; livres ; périodiques ; livrets ; brochures ; catalogues ; journaux ; magazines ; manuels ; revues ; imprimés ; albums ; lettres d'information ; publications ; prospectus ; affiches ; autocollants ; cartes postales ; enveloppes ; papier à lettres ; cartes ; guides et cartes touristiques ; cartes-dépliants ; enseignes en papier ou en carton ; agendas ; blocs-notes ; cartes de paiement en plastique ou en carton ; cartes de fidélité ; boîtes en carton ou en papier ; boîtes en carton faisant office de coffrets-cadeaux ; bons à valoir sur l'achat de produits ou de services ; bons destinés à être échangés contre des produits ou des services ; bons cadeaux à des fins publicitaires ou commerciales.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires ; courrier publicitaire ; distribution de matériel promotionnel et/ou publicitaire, à savoir de tracts, de prospectus, d'imprimés, d'échantillons, de coffrets-cadeaux ; gestion des affaires commerciales dans le domaine du tourisme ; promotion des ventes (pour des tiers) ; promotion de produits et de services (pour des tiers) ; sélection de produits et/ou services (pour des tiers) en vue de leur promotion ; organisation de concours, animations, évènements, salons, foires et expositions, à but commercial, promotionnel et de publicité ; émission de bons cadeaux à des fins publicitaires ou commerciales ; systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; services de vente au détail et services de vente par Internet et par téléphone des produits suivants : cartes postales, enveloppes, papier à lettres, cartes, guides et cartes touristiques, cartes-dépliants, enseignes en papier ou en carton, agendas, blocs-notes, cartes de paiement en plastique ou en carton, cartes de fidélité, boîtes en carton ou en papier, boîtes en carton faisant office de coffrets-cadeaux, bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, bons cadeaux à des fins publicitaires ou commerciales, cartes cadeau codées et/ou plastifiées magnétiques prépayées, cartes magnétiques, coffrets de voyage, trousses de voyage vides (maroquinerie) ; services de vente au détail et services de vente par Internet et par téléphone des produits suivants : produits cosmétiques, produits de parfumerie, savons, huiles essentielles, objets de coutellerie, fourchettes, cuillères, appareils photographiques, caméscopes, appareils pour l'enregistrement, la transmission et/ou la reproduction du son ou des images, produits électroménagers pour la cuisine, le lavage et l'entretien de la maison, appareils électriques, appareils électroniques, produits de télécommunication, ordinateurs, écrans, logiciels, imprimantes, composants informatiques, ampoules, luminaires, lunettes, CDs, DVDs, produits de la presse et de l'édition, produits de la papeterie, matériel pour les artistes, matériel d'instruction, objets en cuir et en imitation de cuir, mobilier, mobilier de jardin, barbecues, éclairages de jardin, piscines, abris, produits des arts de la table, linge de maison, produits pour l'aménagement et pour l'équipement (intérieurs et extérieurs) de la maison, produits de jardinage, de bricolage, de l'outillage, vêtements, chaussures, chapellerie, lingerie, accessoires de mode, produits textiles, tissus, produits textiles pour la maison, produits de mercerie, maroquinerie, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horloges, meubles, glaces, cadres, produits de décoration intérieure et extérieure, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses, verreries, porcelaine, jeux, jouets, jeux vidéo, consoles et accessoires de jeux, articles de gymnastique et de sport, boissons, vins, champagnes, cocktails, apéritifs, spiritueux, thés, cafés ; facturation par le biais de téléphones mobiles ou cellulaires, promotion et publicité (communication) par le biais de téléphones mobiles ou cellulaires ; informations commerciales par le biais de téléphones mobiles ou cellulaires permettant à l'utilisateur d'optimiser sa mise en relation avec les produits et services de la marque ; services de gestion de comptes clients ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle ; services de fidélisation liés ou non à l'utilisation d'une carte ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; contrats de franchise (services commerciaux) ; franchisage, à savoir services fournis par un franchiseur, notamment aide dans l'exploitation ou la direction des affaires, transfert de technologie, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir faire commerciale ; gestion des affaires commerciales à savoir aide à la direction et à la gestion des affaires dans le cadre d'un contrat de franchise.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affermage de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; émission de bons de valeurs ; émission de cartes de crédit ; émission de chèques de voyage ; émission de bons à valoir sur l'achat de produits ou services ; émission de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services ; gérance de biens immobiliers ; services de cartes de crédit ; parrainage financier.
Agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; organisation de voyages ; organisation de croisières ; organisation d'excursions ; organisation de visites touristiques ; informations en matière de tourisme ; réservation de places de voyage ; services d'offres spécialisées de voyages ; livraison de fleurs ; accompagnement de voyageurs, tous ces services étant à l'exclusion des services en rapport avec des véhicules.
Divertissement ; informations en matière de divertissement ; activités culturelles ; activités sportives ; services de loisirs ; organisation et conduite de concours, animations, évènements, salons, foires et expositions à but culturel ou éducatif ; services de billetterie [divertissement] ; services de réservation et de billetterie [divertissement], notamment en ligne, pour les divertissements et les loisirs notamment pour les spectacles, les concerts, les expositions, les musées ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de camps de vacances (hébergement) ; maisons de vacances ; réservation d'hôtels, de motels, de pensions, de chambres d'hôtes ; location de logements temporaires.
Salons de beauté ; services d'esthéticiennes ; salons et instituts de soins et de beauté ; services de manucure et de massage ; conseils en beauté, conseils en maquillage, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services de conseils en matière de parfumerie et de cosmétique (sans rapport avec la conduite des affaires) ; services médicaux, d'hygiène et de beauté ; solariums (instituts de bronzage) ; salons et instituts de coiffure.
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