Marque expirée - Marque en non vigueur

Soléia
SMAPRI, Mutuelle régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
99769733
Date de dépôt :
19/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/01/2019

Présentation de la marque Soléia

Déposée le 19 janvier 1999 par SMAPRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Soléia »

Le déposant est SMAPRI, Mutuelle régie par le code de la mutualité domicilié(e) 29 boulevard Edgar Quinet - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMAPRI domicilié(e) 29 boulevard Edgar Quinet - 75014 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Soléia est expirée depuis le 19 janvier 2019.


SMAPRI, Mutuelle régie par le code de la mutualité - 29 boulevard Edgar Quinet - 75014 - PARIS - France


SMAPRI - 29 boulevard Edgar Quinet - 75014 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Renouvellement sans limitation le 21 avril 2009 n°2405267 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-04-21

Inscription le 25 octobre 2010 - Changement d'adresse n°534612 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-25

Inscription le 10 août 2015 - Changement de nom, de dénomination n°652396 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-08-10

Assurances et mutuelle.