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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMAM COURTAGE
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SIGNASSUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIGNASSUR
SMAM COURTAGE, SAS

Numéro de dépôt :
3848741
Date de dépôt :
26/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/07/2021
SIGNASSUR de SMAM COURTAGE

Présentation de la marque SIGNASSUR

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMAM COURTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIGNASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SMAM COURTAGE domicilié(e) 7 RUE SAINT JACQUES - 86100 - CHATELLERAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 897 261 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLOAREC JACQUES SMAM COURTAGE domicilié(e) 7 Rue Saint Jacques - 86100 - CHATELLERAULT - France.

La marque SIGNASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3848741.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNASSUR est expirée depuis le 26 juillet 2021.

SMAM COURTAGE a également déposé les autres marques suivantes : Exclusive plus santé , NEW EXCLUSIVE SANTE , EXCLUSIVE SANTE , NEW EQUILIBRE SANTE , NEW FULL SANTE , NEW SECURITE SANTE , équilibre santé , MALOYA PLUS , équilibre plus santé , SECURITE SANTE


SMAM COURTAGE, SAS - 7 RUE SAINT JACQUES - 86100 - CHATELLERAULT - France - SIREN 391897261


CLOAREC JACQUES SMAM COURTAGE - 7 Rue Saint Jacques - 86100 - CHATELLERAULT - France


Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.