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Marques déposées par SMALLBUSINESSACT.COM
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SBA Compta
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SBA Compta
SMALLBUSINESSACT.COM

Numéro de dépôt :
4687526
Date de dépôt :
01/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/10/2030
SBA Compta de SMALLBUSINESSACT.COM

Présentation de la marque SBA Compta

Déposée par voie électronique le 1 octobre 2020 par SMALLBUSINESSACT.COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SBA Compta » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-43 du 23 octobre 2020.

Le déposant est SMALLBUSINESSACT.COM domicilié(e) 10 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMALLBUSINESSACT.COM, Monsieur François MIHELIC domicilié(e) 10 rue de Penthièvre - 75008 - Paris - France.

La marque SBA Compta a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4687526.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SBA Compta arrivera à expiration en date du 1 octobre 2030.

SMALLBUSINESSACT.COM a également déposé les autres marques suivantes : SmallBusinessAct


SMALLBUSINESSACT.COM - 10 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France


SMALLBUSINESSACT.COM, Monsieur François MIHELIC - 10 rue de Penthièvre - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

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