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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMALL BONE INNOVATIONS INTERNATIONAL
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MOOVIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOOVIS
SMALL BONE INNOVATIONS INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3967486
Date de dépôt :
10/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/12/2022
MOOVIS de SMALL BONE INNOVATIONS INTERNATIONAL

Présentation de la marque MOOVIS

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMALL BONE INNOVATIONS INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOOVIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SMALL BONE INNOVATIONS INTERNATIONAL domicilié(e) ZA Les Bruyères, B.P. 28, - 01960 - PERONNAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 759 971 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEANNET & Associés domicilié(e) 26 Quai Claude Bernard - 69007 - Lyon - France.

La marque MOOVIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967486.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOOVIS est expirée depuis le 10 décembre 2022.

SMALL BONE INNOVATIONS INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : RIGIFIX , PINCH , FIXALOCK , PRECIFIX , M-FIX , HINDFIX , GRETOFIX , PLACOFIX , FIXANO , FOREFIX


SMALL BONE INNOVATIONS INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée - ZA Les Bruyères, B.P. 28, - 01960 - PERONNAS - France - SIREN 352759971


JEANNET & Associés - 26 Quai Claude Bernard - 69007 - Lyon - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Inscription le 22 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°639006 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Prothèses notamment prothèses trapézo-métacarpiennes ; appareils et instruments chirurgicaux pour la mise en place de prothèses, notamment de prothèses trapézo-métacarpiennes.