Déposée le 8 juin 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMAG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PAVÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-29 du 17 juillet 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SMAG domicilié(e) 18 RUE DOM PIERRE PÉRIGNON PEPINIÈRE, TECHNOLOGIQUE MT BERNARD - 51000 - CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 406 918 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, Mme LAMBERT PASCALE domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France.
La marque PAVÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98735846.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAVÉ arrivera à expiration en date du 8 juin 2028.
SMAG a également déposé les autres marques suivantes : agreo
SMAG, Société par actions simplifiée - 18 RUE DOM PIERRE PÉRIGNON PEPINIÈRE, TECHNOLOGIQUE MT BERNARD - 51000 - CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE - France - SIREN 430406918
CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, Mme LAMBERT PASCALE - 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-47
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2008 n°2377892 - Publication au BOPI 2008-06-30
Inscription le 29 octobre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°463012 - Publication au BOPI 2007-10-29
Inscription le 29 octobre 2007 - Changement de dénomination n°463015 - Publication au BOPI 2007-10-29
Inscription le 29 octobre 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°463013 - Publication au BOPI 2007-10-29
Inscription le 29 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°463014 - Publication au BOPI 2007-10-29
Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2018 n°2686267 - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-06-29
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), optiques notamment lunettes, jumelles, lentilles de contact, lentilles optiques, articles de lunetterie, étuis à lunettes, verres de lunettes, lunettes de soleil, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, optiques ; disques optiques compacts ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs, casettes, disquettes, logiciels enregistrés ; compacts disques audio-vidéo ; disques compacts à mémoire morte pour applications multimédia ; extincteurs. Papier, carton et produits en ces matières, à savoir billets (tickets) ; écriteaux en papier et carton, supports de cours en papier ou en carton ; documentation ; enseignes en papier ou en carton ; jetons de contrôle ; boîtes en papier ; cartonnages ; porte-affiches en papier et en carton ; enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ; tubes en cartons ; affiches ; cartes postales, cartes de souhaits ; décalcomanies ; dessins ; images ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur ; diagrammes ; maquettes d'architecture ; modèles d'écriture ; papier pour appareils enregistreurs ; stencils ; Produits de l'imprimerie ; livres, revues, périodiques ; journaux ; publications ; dictionnaires ; documentation ; prospectus ; photographies ; papeterie ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils ; cartes à jouer ; caractère d'imprimerie ; clichés. Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils auprès des entreprises en matière de management, de qualité, de formation professionnelle, de recrutement et de gestion du personnel et de gestion de l'entreprise ; informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Aide à la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, études de marché. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; service vétérinaires et d'agriculture, location de matériel pour exploitations agricoles ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture ; élevage d'animaux ; épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture ; tri de déchets et de matières premières de récupération ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, recherches en bactériologie ; consultation sur la protection de l'environnement ; services de dessinateurs pour emballages ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils en construction, location de constructions transportables ; essai de matériaux ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires ; concession de licences de propriété intellectuelle ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateur, d'informatique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données et à un ordinateur pour la manipulation de données, reconstruction de bases de données, élaboration, conception de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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