Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
- CANAL TOV
Numéro de dépôt :
3002940
Date de dépôt :
24/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque - CANAL TOV
Déposée le 24 janvier 2000 par SMADJA GERARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « - CANAL TOV »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SMADJA GERARD a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 décembre 2001 - Rejet total n°337596 - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2001-12-20