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Marques déposées par la société SMACL SGAM
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IPSO FACTO DE L'EXPERIENCE A L'EXPERTISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IPSO FACTO DE L'EXPERIENCE A L'EXPERTISE
SMACL SGAM, Société de Groupe d'Assurance Mutuelle

Numéro de dépôt :
3964213
Date de dépôt :
22/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/11/2022
IPSO FACTO DE L\'EXPERIENCE A L\'EXPERTISE de SMACL SGAM

Présentation de la marque IPSO FACTO DE L'EXPERIENCE A L'EXPERTISE

Déposée le 22 novembre 2012 par la société SMACL SGAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « IPSO FACTO DE L'EXPERIENCE A L'EXPERTISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la société SMACL SGAM domicilié(e) 141 Avenue Salvador Allende - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 161 918 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMACL SGAM, Mle LEBARQUE Elise domicilié(e) 56/58 Rue des Morillons - 75015 - PARIS - France.

La marque IPSO FACTO DE L'EXPERIENCE A L'EXPERTISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964213.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IPSO FACTO DE L'EXPERIENCE A L'EXPERTISE est expirée depuis le 22 novembre 2022.

SMACL SGAM a également déposé les autres marques suivantes : SMACL ASSURE MA VILLE, ASSURE MA VIE , LA VIE TERRITORIALE PAR PRINCIPE SMACL , SMACL


SMACL SGAM, Société de Groupe d'Assurance Mutuelle - 141 Avenue Salvador Allende - 79000 - NIORT - France - SIREN 530161918


SMACL SGAM, Mle LEBARQUE Elise - 56/58 Rue des Morillons - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Inscription le 25 mars 2014 - Concession de licence n°621118 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-25

Inscription le 2 août 2017 - Transmission totale de propriété n°705499 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-02

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