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Marques déposées par la société SMACL SANTE
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Smacl Santé Services
Marque expirée - Marque en non vigueur

Smacl Santé Services
SMACL SANTE, Mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3705634
Date de dépôt :
18/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2020
Smacl Santé Services de SMACL SANTE

Présentation de la marque Smacl Santé Services

Déposée le 18 janvier 2010 par la société SMACL SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Smacl Santé Services »

Le déposant est la société SMACL SANTE domicilié(e) 141 Avenue Salvador-Allende - 79031 - NIORT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 041 307 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHATEAU BENOIT, AVOCAT domicilié(e) 6 rue Boncenne BP 132 - 86004 - POITIERS CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Smacl Santé Services est expirée depuis le 18 janvier 2020.

SMACL SANTE a également déposé les autres marques suivantes : SMACL SANTE MUTUALITE , MUT'NOV , GEST , Macaad , SMACL PREVOYANCE , SMACL SANTE MUTUELLE , PACT' Santé , SMACL SANTE & PREVOYANCE


SMACL SANTE, Mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité - 141 Avenue Salvador-Allende - 79031 - NIORT CEDEX 9 - France - SIREN 483041307


CHATEAU BENOIT, AVOCAT - 6 rue Boncenne BP 132 - 86004 - POITIERS CEDEX - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Enregistrement avec modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Inscription le 3 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559095 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-03

Inscription le 3 octobre 2011 - Concession de licence n°559098 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-03

Inscription le 6 janvier 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°615916 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-06

Inscription le 4 novembre 2016 - Concession de licence n°688695 - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-11-04

Inscription le 2 août 2017 - Transmission totale de propriété n°705499 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-02

Assurances : assurance santé, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance maladie, assurances de personnes, assurance-invalidité, consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance, courtage, caisse de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances, constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions. ;

Services médicaux : soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Information en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance) à savoir informations en matière de santé et de soins médicaux.