SMACL SANTE, Mutuelle du livre II du Code de la mutualité, CS 79650
Numéro de dépôt :
4152020
Date de dépôt :
28/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2025
Présentation de la marque SMACL SANTE & PREVOYANCE
Déposée par voie électronique le 28 janvier 2015 par la société SMACL SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SMACL SANTE & PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-08 du 20 février 2015.
Le déposant est la société SMACL SANTE domicilié(e) - 79061 - NIORT cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 041 307 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMACL SANTE, M. Robert CHICHE, CS 79650 domicilié(e) - 79061 - NIORT cedex 9 - France.
La marque SMACL SANTE & PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4152020.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SMACL SANTE, Mutuelle du livre II du Code de la mutualité, CS 79650 - 79061 - NIORT cedex 9 - France - SIREN 483041307
SMACL SANTE, M. Robert CHICHE, CS 79650 - 79061 - NIORT cedex 9 - France
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Inscription le 7 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°686850 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-07
Inscription le 2 août 2017 - Transmission totale de propriété n°705499 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-02
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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