SMACL SANTE, Mutuelle du livre II du Code de la mutualité, CS 79650
Numéro de dépôt :
4152014
Date de dépôt :
28/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2025
Présentation de la marque SMACL SANTE MUTUALITE
Déposée par voie électronique le 28 janvier 2015 par la société SMACL SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SMACL SANTE MUTUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-08 du 20 février 2015.
Le déposant est la société SMACL SANTE domicilié(e) - 79061 - NIORT cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 041 307 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMACL SANTE, M. Robert CHICHE, CS 79650 domicilié(e) - 79061 - NIORT cedex 9 - France.
La marque SMACL SANTE MUTUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4152014.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SMACL SANTE, Mutuelle du livre II du Code de la mutualité, CS 79650 - 79061 - NIORT cedex 9 - France - SIREN 483041307
SMACL SANTE, M. Robert CHICHE, CS 79650 - 79061 - NIORT cedex 9 - France
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Inscription le 7 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°686850 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-07
Inscription le 2 août 2017 - Transmission totale de propriété n°705499 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-02
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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