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Marques déposées par la société SMACL Santé
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PACT' Santé
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACT' Santé
SMACL Santé, Mutuelle Livre II

Numéro de dépôt :
4106595
Date de dépôt :
08/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/07/2024
PACT\' Santé de SMACL Santé

Présentation de la marque PACT' Santé

Déposée le 8 juillet 2014 par la société SMACL Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PACT' Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-33 du 14 août 2014.

Le déposant est la société SMACL Santé domicilié(e) 141 Avenue Salvador Allende, CS 79650 - 79061 - NIORT cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 041 307 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMACL Santé, M. CHICHE ROBERT domicilié(e) 141 Avenue Salvador Allende, CS 79650 - 79061 - NIORT cedex 9 - France.

La marque PACT' Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106595.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACT' Santé est expirée depuis le 8 juillet 2024.

SMACL Santé a également déposé les autres marques suivantes : SMACL SANTE MUTUALITE , MUT'NOV , GEST , Macaad , Smacl Santé Services , SMACL PREVOYANCE , SMACL SANTE MUTUELLE , SMACL SANTE & PREVOYANCE


SMACL Santé, Mutuelle Livre II - 141 Avenue Salvador Allende, CS 79650 - 79061 - NIORT cedex 9 - France - SIREN 483041307


SMACL Santé, M. CHICHE ROBERT - 141 Avenue Salvador Allende, CS 79650 - 79061 - NIORT cedex 9 - France


Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Inscription le 6 avril 2018 - Changement de nom, de dénomination n°720735 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-04-06

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.