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Marques déposées par la société SMACL ASSURANCES
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JURIS-ASSO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

JURIS-ASSO
SMACL ASSURANCES, Société d'assurances mutuelles

Numéro de dépôt :
3754020
Date de dépôt :
15/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/07/2030
JURIS-ASSO de SMACL ASSURANCES

Présentation de la marque JURIS-ASSO

Déposée le 15 juillet 2010 par la société SMACL ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURIS-ASSO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-33 du 20 août 2010.

Le déposant est la société SMACL ASSURANCES domicilié(e) 141 avenue Salvador Allende - 79031 - Niort Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 309 605 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves - 75009 - Paris - France.

La marque JURIS-ASSO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3754020.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JURIS-ASSO arrivera à expiration en date du 15 juillet 2030.

SMACL ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE SMACL , OBSERVATOIRE DES RISQUES DE LA VIE TERRITORIALE , SMACL Solus , OBSERVATOIRE DES RISQUES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES , UN DECIDEUR TERRITORIAL AVERTI EN VAUT DEUX , Place des conseils , Smacl Santé , OBSERVATOIRE SMACL DES RISQUES DE LA VIE TERRITORIALE , SMACL Territoriaux , PRRISM


SMACL ASSURANCES, Société d'assurances mutuelles - 141 avenue Salvador Allende - 79031 - Niort Cedex 9 - France - SIREN 301309605


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 place d'Estienne d'Orves - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Enregistrement sans modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Renouvellement sans limitation le 15 avril 2020 n°2745530 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-04-15

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