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Marques déposées par la société SMACL Assurances (Mutuelle
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Assurance des accidents de la vie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Assurance des accidents de la vie
SMACL Assurances (Mutuelle), Mutuelle d'assurance à cotisations fixes, entreprise à conseil de Surveillance et Directoire régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
3810260
Date de dépôt :
25/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2021
Assurance des accidents de la vie de SMACL Assurances (Mutuelle

Présentation de la marque Assurance des accidents de la vie

Déposée le 25 février 2011 par la société SMACL Assurances (Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Assurance des accidents de la vie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-12 du 25 mars 2011.

Le déposant est la société SMACL Assurances (Mutuelle domicilié(e) 141 avenue Salvador-Allende - 79031 - NIORT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 309 605 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMACL Assurances domicilié(e) 141 avenue Salvador-Allende - 79031 - NIORT CEDEX 9 - France.

La marque Assurance des accidents de la vie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3810260.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assurance des accidents de la vie est expirée depuis le 25 février 2021.


SMACL Assurances (Mutuelle), Mutuelle d'assurance à cotisations fixes, entreprise à conseil de Surveillance et Directoire régie par le Code des Assurances - 141 avenue Salvador-Allende - 79031 - NIORT CEDEX 9 - France - SIREN 301309605


SMACL Assurances - 141 avenue Salvador-Allende - 79031 - NIORT CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Inscription le 23 janvier 2012 - Rejet partiel n°567581 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-23

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds.