Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA MAINTENANCE PROGRAMMEE
Numéro de dépôt :
92413246
Date de dépôt :
02/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA MAINTENANCE PROGRAMMEE
Déposée le 2 avril 1992 par SMAC ACIEROID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA MAINTENANCE PROGRAMMEE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SMAC ACIEROID a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 février 1996 - Rejet total n°197562 - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1996-02-12