BATIOBLIGATIONS

SMA GESTION, société anonyme à directoire

Présentation de la marque BATIOBLIGATIONS

Déposée le 19 février 2002 par la Société Anonyme (SA) SMA GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BATIOBLIGATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-13 du 29 mars 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SMA GESTION domicilié(e) 114, avenue Emile Zola,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 785 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIES domicilié(e) 2, Square de l'avenue du bois,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque BATIOBLIGATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3148730.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATIOBLIGATIONS est expirée depuis le 19 février 2012.

SMA GESTION a également déposé les autres marques suivantes : BATI EURO CONVERTIBLES , BATI EXPANSION , BATI VALEURS EUROPE , Bati Map , Bati Trésorerie , BATI CREDIT HAUT RENDEMENT , BATI ACTIONS OPTIMUM , BATI RENDEMENT REEL , Bati Actions Investissement , Bati Entreprendre Euro