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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SMA GESTION
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BATI VALEURS EUROPE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BATI VALEURS EUROPE
SMA GESTION, société anonyme

Numéro de dépôt :
3158016
Date de dépôt :
08/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/04/2022
BATI VALEURS EUROPE de SMA GESTION

Présentation de la marque BATI VALEURS EUROPE

Déposée le 8 avril 2002 par la Société Anonyme (SA) SMA GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BATI VALEURS EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-20 du 17 mai 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SMA GESTION domicilié(e) 114 avenue Emile Zola - 75739 - PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 785 097 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France.

La marque BATI VALEURS EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3158016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BATI VALEURS EUROPE est expirée depuis le 8 avril 2022.

SMA GESTION a également déposé les autres marques suivantes : BATI EURO CONVERTIBLES , BATI EXPANSION , Bati Map , Bati Trésorerie , BATI CREDIT HAUT RENDEMENT , BATI ACTIONS OPTIMUM , BATI RENDEMENT REEL , Bati Actions Investissement , Bati Entreprendre Euro , Bati Entreprendre USA


SMA GESTION, société anonyme - 114 avenue Emile Zola - 75739 - PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 414785097


GEVERS FRANCE - 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-37

Publication - Publication le 17 mai 2002 au BOPI 2002-20

Renouvellement sans limitation le 13 avril 2012 n°2496841 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-04-13

Inscription le 12 mars 2018 - Changement d'adresse n°718499 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-12

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