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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SMA GESTION
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BATI MATIERES PREMIERES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BATI MATIERES PREMIERES
SMA GESTION, société anonyme

Numéro de dépôt :
4244560
Date de dépôt :
29/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/01/2026
BATI MATIERES PREMIERES de SMA GESTION

Présentation de la marque BATI MATIERES PREMIERES

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2016 par la Société Anonyme (SA) SMA GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATI MATIERES PREMIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-07 du 19 février 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SMA GESTION domicilié(e) 114 avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 785 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme. JULIE DULMAN domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque BATI MATIERES PREMIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4244560.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATI MATIERES PREMIERES arrivera à expiration en date du 29 janvier 2026.

SMA GESTION a également déposé les autres marques suivantes : BATI EURO CONVERTIBLES , BATI EXPANSION , BATI VALEURS EUROPE , Bati Map , Bati Trésorerie , BATI CREDIT HAUT RENDEMENT , BATI ACTIONS OPTIMUM , BATI RENDEMENT REEL , Bati Actions Investissement , Bati Entreprendre Euro


SMA GESTION, société anonyme - 114 avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France - SIREN 414785097


INLEX IP EXPERTISE, Mme. JULIE DULMAN - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Inscription le 12 mars 2018 - Changement d'adresse n°718499 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-12

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