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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SMA GESTION
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BATI ACTIONS OPTIMUM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BATI ACTIONS OPTIMUM
SMA GESTION, société anonyme

Numéro de dépôt :
4244575
Date de dépôt :
29/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/01/2026

Présentation de la marque BATI ACTIONS OPTIMUM

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2016 par la Société Anonyme (SA) SMA GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATI ACTIONS OPTIMUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-07 du 19 février 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SMA GESTION domicilié(e) 114 avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 785 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme. JULIE DULMAN domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque BATI ACTIONS OPTIMUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4244575.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATI ACTIONS OPTIMUM arrivera à expiration en date du 29 janvier 2026.

SMA GESTION a également déposé les autres marques suivantes : BATI EURO CONVERTIBLES , BATI EXPANSION , BATI VALEURS EUROPE , Bati Map , Bati Trésorerie , BATI CREDIT HAUT RENDEMENT , BATI RENDEMENT REEL , Bati Actions Investissement , Bati Entreprendre Euro , Bati Entreprendre USA


SMA GESTION, société anonyme - 114 avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France - SIREN 414785097


INLEX IP EXPERTISE, Mme. JULIE DULMAN - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Inscription le 12 mars 2018 - Changement d'adresse n°718499 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-12

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