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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SMA GESTION
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BATI ACTION EUROPE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BATI ACTION EUROPE
SMA GESTION, société anonyme à directoire

Numéro de dépôt :
3148717
Date de dépôt :
19/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/02/2012
BATI ACTION EUROPE de SMA GESTION

Présentation de la marque BATI ACTION EUROPE

Déposée le 19 février 2002 par la Société Anonyme (SA) SMA GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BATI ACTION EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-13 du 29 mars 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SMA GESTION domicilié(e) 114, avenue Emile Zola,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 785 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIES domicilié(e) 2, Square de l'avenue du bois,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque BATI ACTION EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3148717.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATI ACTION EUROPE est expirée depuis le 19 février 2012.

SMA GESTION a également déposé les autres marques suivantes : BATI EURO CONVERTIBLES , BATI EXPANSION , BATI VALEURS EUROPE , Bati Map , Bati Trésorerie , BATI CREDIT HAUT RENDEMENT , BATI ACTIONS OPTIMUM , BATI RENDEMENT REEL , Bati Actions Investissement , Bati Entreprendre Euro


SMA GESTION, société anonyme à directoire - 114, avenue Emile Zola,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 414785097


BLOCH & ASSOCIES - 2, Square de l'avenue du bois,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-30

Publication - Publication le 29 mars 2002 au BOPI 2002-13

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