BATI ACTION DYNAMIQUE
Présentation de la marque BATI ACTION DYNAMIQUE
Déposée le 19 février 2002 par la Société Anonyme (SA) SMA GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BATI ACTION DYNAMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-13 du 29 mars 2002.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BATI ACTION DYNAMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3148718.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BATI ACTION DYNAMIQUE est expirée depuis le 19 février 2022.
SMA GESTION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-30
Publication - Publication le 29 mars 2002 au BOPI 2002-13
Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2011 n°2486825 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2011-12-15
Inscription le 12 mars 2018 - Changement d'adresse n°718499 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-12