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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SMA GESTION
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BATI ACTION DYNAMIQUE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BATI ACTION DYNAMIQUE
SMA GESTION, société anonyme

Numéro de dépôt :
3148718
Date de dépôt :
19/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/02/2022
BATI ACTION DYNAMIQUE de SMA GESTION

Présentation de la marque BATI ACTION DYNAMIQUE

Déposée le 19 février 2002 par la Société Anonyme (SA) SMA GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BATI ACTION DYNAMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-13 du 29 mars 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SMA GESTION domicilié(e) 114 avenue Emile Zola - 75739 - PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 785 097 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France.

La marque BATI ACTION DYNAMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3148718.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BATI ACTION DYNAMIQUE est expirée depuis le 19 février 2022.

SMA GESTION a également déposé les autres marques suivantes : BATI EURO CONVERTIBLES , BATI EXPANSION , BATI VALEURS EUROPE , Bati Map , Bati Trésorerie , BATI CREDIT HAUT RENDEMENT , BATI ACTIONS OPTIMUM , BATI RENDEMENT REEL , Bati Actions Investissement , Bati Entreprendre Euro


SMA GESTION, société anonyme - 114 avenue Emile Zola - 75739 - PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 414785097


GEVERS FRANCE - 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-30

Publication - Publication le 29 mars 2002 au BOPI 2002-13

Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2011 n°2486825 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2011-12-15

Inscription le 12 mars 2018 - Changement d'adresse n°718499 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-12

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