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Marques déposées par SMA FISCALTODO
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SMA FISCAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SMA FISCAL
SMA FISCAL, SELARL

Numéro de dépôt :
4210482
Date de dépôt :
17/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/09/2025
SMA FISCAL de SMA FISCAL

Présentation de la marque SMA FISCAL

Déposée par voie électronique le 17 septembre 2015 par SMA FISCALTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMA FISCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.

Le déposant est SMA FISCALTODO domicilié(e) 17 rue de la Part-Dieu - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 809 967 391 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMA FISCAL, M. Samuel MANDON domicilié(e) 17 rue de la Part-Dieu - 69003 - LYON - France.

La marque SMA FISCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4210482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMA FISCAL arrivera à expiration en date du 17 septembre 2025.


SMA FISCAL, SELARL - 17 rue de la Part-Dieu - 69003 - LYON - France - SIREN 809967391


SMA FISCAL, M. Samuel MANDON - 17 rue de la Part-Dieu - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

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