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Marques déposées par SM3A
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ALINE ASSISTANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALINE ASSISTANCE
SM3A

Numéro de dépôt :
4573289
Date de dépôt :
05/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/08/2029
ALINE ASSISTANCE de SM3A

Présentation de la marque ALINE ASSISTANCE

Déposée par voie électronique le 5 août 2019 par SM3A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALINE ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-35 du 30 août 2019.

Le déposant est SM3A domicilié(e) 3 RUE ST EXUPERY - 69002 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SM3A, Monsieur CONSTANT JACQUOT domicilié(e) 3 RUE ST EXUPERY - 69002 - LYON - France.

La marque ALINE ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4573289.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36 37 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALINE ASSISTANCE arrivera à expiration en date du 5 août 2029.

SM3A a également déposé les autres marques suivantes : EQUESTRASSUR


SM3A - 3 RUE ST EXUPERY - 69002 - LYON - France


SM3A, Monsieur CONSTANT JACQUOT - 3 RUE ST EXUPERY - 69002 - LYON - France


Publication - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Véhicules ; véhicules électriques ;

Assurances ;

Entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ;

Services juridiques.