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Marques déposées par la société SM SCOT PAYS MARIT RURAL MONTREUILLOIS
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EURATOURISME
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EURATOURISME
SM SCOT PAYS MARIT RURAL MONTREUILLOIS, ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro de dépôt :
4300703
Date de dépôt :
16/09/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/09/2026
EURATOURISME de SM SCOT PAYS MARIT RURAL MONTREUILLOIS

Présentation de la marque EURATOURISME

Déposée le 16 septembre 2016 par la société SM SCOT PAYS MARIT RURAL MONTREUILLOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « EURATOURISME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.

Le déposant est la société SM SCOT PAYS MARIT RURAL MONTREUILLOIS domicilié(e) SITE BRAQUEHAY, 17 RUE SAINTE AUSTREBERTHE - 62170 - MONTREUIL SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 048 221 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SM SCOT PAYS MARIT RURAL MONTREUILLOIS, M. FASQUELLE DANIEL domicilié(e) SITE BRAQUEHAY, 17 RUE SAINTE AUSTREBERTHE - 62170 - MONTREUIL - France.

La marque EURATOURISME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4300703.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURATOURISME arrivera à expiration en date du 16 septembre 2026.


SM SCOT PAYS MARIT RURAL MONTREUILLOIS, ETABLISSEMENT PUBLIC - SITE BRAQUEHAY, 17 RUE SAINTE AUSTREBERTHE - 62170 - MONTREUIL SUR MER - France - SIREN 200048221


SM SCOT PAYS MARIT RURAL MONTREUILLOIS, M. FASQUELLE DANIEL - SITE BRAQUEHAY, 17 RUE SAINTE AUSTREBERTHE - 62170 - MONTREUIL - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques.