Déposée le 8 janvier 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SM EUROPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FLEXILIG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-07 du 16 février 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SM EUROPE domicilié(e) ZA de la Herbetais - 35520 - LA MEZIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 574 626 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SM Europe, Mme Le Guen Alice domicilié(e) ZA de la Herbetais - 35520 - LA MEZIERE - France.
La marque FLEXILIG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3473707.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SM EUROPE, SAS - ZA de la Herbetais - 35520 - LA MEZIERE - France - SIREN 420574626
SM Europe, Mme Le Guen Alice - ZA de la Herbetais - 35520 - LA MEZIERE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-24
Publication - Publication le 16 févr. 2007 au BOPI 2007-07
Inscription le 27 septembre 2011 - Concession de licence n°558828 - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-09-27
Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2017 n°2636547 - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-01-06
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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