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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SM COM
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Presses taux
Marque expirée - Marque en non vigueur

Presses taux
SM COM SARL

Numéro de dépôt :
3461707
Date de dépôt :
09/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
09/11/2016
Presses taux de SM COM

Présentation de la marque Presses taux

Déposée le 9 novembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SM COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Presses taux »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SM COM domicilié(e) 35, avenue de Verdun dont le siège est fixé à 59300 VALENCIENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 977 789 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BIGHINATTI BELTAIRE HENNEUSE ET ASSOCIES représentée par Maître Dominique HENNEUSE domicilié(e) 18, bd Watteau,59300 VALENCIENNES - 59300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Presses taux est expirée depuis le 9 novembre 2016.

SM COM a également déposé les autres marques suivantes : PRESSE TAUX


SM COM SARL - 35, avenue de Verdun dont le siège est fixé à 59300 VALENCIENNES - France - SIREN 451977789


SCP BIGHINATTI BELTAIRE HENNEUSE ET ASSOCIES représentée par Maître Dominique HENNEUSE - 18, bd Watteau,59300 VALENCIENNES - 59300 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Inscription le 6 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°612112 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-11-06

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