Déposée le 11 mai 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SLV IMMOBILIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « BOURGET HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-22 du 3 juin 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SLV IMMOBILIER domicilié(e) Plateau de Louze, RN 7 - 38150 - ROUSSILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 817 686 215 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hecké domicilié(e) 10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France.
La marque BOURGET HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4271377.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOURGET HABITAT arrivera à expiration en date du 11 mai 2026.
SLV IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée - Plateau de Louze, RN 7 - 38150 - ROUSSILLON - France - SIREN 817686215
Cabinet Hecké - 10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France
Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Affaires immobilières ; promotion immobilière (affaire immobilière) ; financement immobilier ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; financement de prêts immobiliers ; services d'assurance de biens immobiliers ; services de conseillers en immobilier ; courtage, location et crédit-bail immobiliers ; prestation de conseils en matière de placements immobiliers ;
Construction, y compris construction de maisons individuelles et de logements collectifs ; conseils en construction et rénovation ; informations en matière de construction ; démolition de constructions ; installation de portes et de fenêtres ; location de machines de chantier ; maçonnerie ; montage d'échafaudages ; services de charpenterie ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; construction, entretien et rénovation de bâtiments, y compris de bâtiments résidentiels et de maisons ; installation d'appareils de chauffage ; installation d'appareils d'éclairage ; installation d'appareils de climatisation ; installation d'ascenseurs ; installation de câblages électriques ; installation de conduites de gaz et d'eau ;
Architecture ; arpentage ; conseils en architecture ; décoration intérieure ; établissement de plans pour la construction ; étude de projets techniques dans le domaine de la construction ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; planification en matière d'urbanisme.
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