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Marques déposées par la société étrangère SLS (INFORMATION SYSTEMS) LIMITED
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LIBERTAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBERTAS
SLS (INFORMATION SYSTEMS) LIMITED, société de droit britannique

Numéro de dépôt :
1526738
Date de dépôt :
28/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/04/1999

Présentation de la marque LIBERTAS

Déposée le 28 avril 1989 par la société étrangère SLS (INFORMATION SYSTEMS) LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIBERTAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère SLS (INFORMATION SYSTEMS) LIMITED domicilié(e) 14 Portland Square, BRISTOL ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque LIBERTAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1526738.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERTAS est expirée depuis le 28 avril 1999.


SLS (INFORMATION SYSTEMS) LIMITED, société de droit britannique - 14 Portland Square, BRISTOL ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-41

Programmes d'ordinateurs, rubans, disques et cassettes magnétiques destinés au stockage et au traitement des données. Dispositifs pour le stockage des données électroniques, odinateurs, machines à calculer, supports de données optiques sous forme de disques, et tous autre produits rentrant dans la classe 9