Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOURT'EXPRESS
Numéro de dépôt :
1552122
Date de dépôt :
20/09/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/09/1999
Présentation de la marque TOURT'EXPRESS
Déposée le 20 septembre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SLLAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOURT'EXPRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TOURT'EXPRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1552122.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOURT'EXPRESS est expirée depuis le 20 septembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-10