Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Fair
M. SLIMANE SALEM

Numéro de dépôt :
4362291
Date de dépôt :
17/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Fair de SLIMANE SALEM

Présentation de la marque Fair

Déposée par voie électronique le 17 mai 2017 par monsieur SLIMANE SALEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fair »

Le déposant est monsieur SLIMANE SALEM domicilié(e) 2 rue paul vaillant couturier - 93130 - noisy le sec - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. sofia hissine domicilié(e) 4 rue mayet - 75006 - paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 32 43


M. SLIMANE SALEM - 2 rue paul vaillant couturier - 93130 - noisy le sec - France


Mme. sofia hissine - 4 rue mayet - 75006 - paris - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Inscription le 16 janvier 2018 - Rejet total n°714964 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-16

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.