Déposée le 12 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) SLIGOS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SEAL'X » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-20 du 19 mai 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SLIGOS domicilié(e) 3, place de la Pyramide - La Défense 9, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 709 809 578 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATCO S.A. - France.
La marque SEAL'X a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567685.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SLIGOS, Société Anonyme - 3, place de la Pyramide - La Défense 9, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 709809578
PATCO S.A. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-47
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-21
Inscription le 23 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°369421 - Publication au BOPI 2003-04-23
Inscription le 29 décembre 2003 - Changement de dénomination;Transmission totale depropriété n°384087 - Publication au BOPI 2003-12-29
Inscription le 23 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°369423 - Publication au BOPI 2003-04-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-05
Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20
Machines-outils, notamment trieuses.Ordinateurs et leurs périphériques; supports de programmes optiques, numériques, magnétiques tels que disques et bandes magnétiques; cartes à mémoire; logiciels, progiciels.Traitement des informations relatives aux opérations de paiement; opérations monétaires; services de compensation.Programmation pour machines de traitement de l'information; traitement informatique des informations relatives aux opérations de paiement; impression et personnalisation de chéquiers
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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