Déposée le 7 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SLI FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLAUDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-50 du 16 décembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SLI FRANCE domicilié(e) 29, rue des Trois Fontanot,92722 NANTERRE Cedex (dossier no 2274866) - 92722 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 109 258 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Bourgeois Avocats à la Cour domicilié(e) 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2274866) - 75002 - France.
La marque CLAUDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543528.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SLI FRANCE société anonyme - 29, rue des Trois Fontanot,92722 NANTERRE Cedex (dossier no 2274866) - 92722 - France - SIREN 552109258
Bourgeois Rezac Bourgeois Avocats à la Cour - 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2274866) - 75002 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-15
Inscription le 4 août 2008 - Changement d'adresse n°478553 - Publication au BOPI 2008-08-04
Inscription le 4 août 2008 - Changement de dénomination n°478554 - Publication au BOPI 2008-08-04
Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2004 n°2274866 - Publication au BOPI 2004-10-29
Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50
Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et à usages sanitaires; tubes à lumière fluorescente; ampoules d'éclairage; lampes; filaments de lampes électriques; lampes à arc; tubes à décharge électrique pour l'éclairage; manchons de lampes, verres de lampes, suspensions de lampes, réflecteurs de lampes abat-jour; tubes lumineux pour l'éclairage; douilles de lampes électriques; torches pour l'éclairage; lampes de poche; feux pour automobiles; lampes pour attirer et druire les insectes; sources de lumière destinées à des dispositifs électriques pour attirer et détruire les insectes; dispositifs de chauffage de substances insectifuges; parties constitutives des appareils, installations et produits précités
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