Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CANALCE VOYAGES
Numéro de dépôt :
3517688
Date de dépôt :
02/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Présentation de la marque CANALCE VOYAGES
Déposée le 2 août 2007 par la Société Anonyme (SA) SLG CANALCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « CANALCE VOYAGES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 19 mai 2008 - Rejet total n°473908 - Publication au BOPI 2008-05-19
Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36